Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site ewi.anta.host, ainsi que, le cas échéant, des services gratuits mis à disposition sur le serveur associé. Le site est un espace de présentation d’un projet personnel et collectif à but non commercial.

Elles ne constituent pas des conditions générales de vente au sens du code de la consommation et ne créent aucun lien contractuel de nature commerciale.

2. Nature du projet

Le projet est administré bénévolement par plusieurs personnes, sans société, association déclarée ni personnalité morale. Il ne poursuit aucun but lucratif et ne constitue pas une activité professionnelle.

L’accès au site et aux services éventuellement associés est gratuit. Il ne crée aucune obligation de service, aucune garantie de disponibilité et aucun droit à une contrepartie. Les services sont fournis dans un cadre privé et communautaire, selon les moyens disponibles.

3. Acceptation

En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser le site.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sous réserve d’un accès à Internet et d’un équipement compatible. Les administrateurs s’efforcent d’en assurer la disponibilité, sans être tenus à une obligation de résultat ni à un niveau de service déterminé.

L’accès peut être interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour, raison de sécurité ou cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.

En cas de manquement aux présentes conditions, l’accès peut être suspendu ou bloqué, notamment au moyen des dispositifs de limitation de débit et de bannissement automatique, sans préjudice de tout autre recours.

5. Contenu du site

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les administrateurs peuvent les modifier, les compléter ou les supprimer à tout moment, sans préavis.

6. Règles d’utilisation

Vous vous engagez à utiliser le site et les services associés de manière loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit :

• de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site ou du serveur ;
• de tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, données ou services ;
• de contourner ou de désactiver les mesures de sécurité et de limitation de trafic ;
• de générer une charge excessive, notamment par du scraping massif, des requêtes automatisées ou des tests de charge, sans accord écrit préalable ;
• d’usurper l’identité d’un tiers, de diffuser des contenus illicites ou d’introduire un logiciel malveillant ;
• d’utiliser le site ou le serveur à des fins commerciales, frauduleuses ou illégales ;
• de perturber l’usage paisible du site ou des services par les autres membres ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des administrateurs, des membres ou de tiers.

7. Contenus publiés par les membres

Les contenus publiés par les membres du projet restent sous leur responsabilité. Les membres garantissent disposer des droits nécessaires sur ces contenus.

Les administrateurs peuvent retirer un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes conditions, après signalement ou de leur propre initiative, sans que cette mesure ouvre droit à une indemnisation.

8. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses éléments (textes, structure, graphismes, logo, code, mise en page) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les contenus produits par les membres restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

Vous bénéficiez d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la consultation du site. Toute autre utilisation requiert l’autorisation écrite préalable des titulaires de droits concernés.

9. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites ne sont pas contrôlés par les administrateurs, qui déclinent toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.

10. Responsabilité

Le site est fourni « en l’état ». Les administrateurs ne garantissent pas l’absence d’erreur, d’interruption ou de vulnérabilité. Ils ne sauraient être responsables des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

Le projet étant non professionnel et gratuit, les administrateurs ne peuvent être tenus à une obligation de disponibilité, de maintenance ou de résultat.

Leur responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans les limites permises par la loi. Les dispositions impératives applicables aux consommateurs demeurent réservées.

11. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le site n’utilise aucun cookie ni traceur non essentiel.

12. Accessibilité

Les administrateurs s’efforcent de rendre le site utilisable par le plus grand nombre : contraste suffisant, navigation au clavier, lien d’évitement, taille de texte adaptable et structure sémantique. Si vous rencontrez une difficulté d’accès ou d’utilisation, vous pouvez le signaler à l’adresse de contact ci-dessous.

13. Modification

Les administrateurs peuvent modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : [adresse e-mail de contact à compléter].

Cette adresse sera activée prochainement. D’ici là, les responsables du projet restent joignables via la communauté dans laquelle le serveur a été partagé.