Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le site ewi.anta.host est un projet personnel et collectif à but non commercial, sans personnalité morale. Le responsable du traitement est l’ensemble des personnes physiques qui administrent le projet, agissant à titre non professionnel. Elles agissent en qualité de responsables conjoints du traitement au sens de l’article 26 du RGPD et coordonnent ensemble les réponses aux demandes.

Conformément à l’article 6-III-1 de la LCEN, leur identité n’est pas rendue publique. Les coordonnées de la personne titulaire du compte d’hébergement ont été communiquées à OVH SAS et peuvent être transmises aux autorités judiciaires compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, les conditions de l’article 37 du RGPD n’étant pas réunies.

L’adresse de contact publique n’est pas encore active. En attendant, les responsables du projet restent joignables via la communauté dans laquelle le serveur a été partagé.

2. Données traitées

Le site ne comporte ni compte utilisateur, ni formulaire de contact, ni newsletter, ni paiement en ligne. Les seules données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :

• Journaux techniques du serveur : adresse IP, date et heure de la requête, méthode HTTP, URL demandée, code de réponse, navigateur et système (user-agent), page de provenance (referer). Ces données sont générées automatiquement lors de la consultation du site.
• Échanges par e-mail : lorsque l’adresse de contact sera active, votre adresse e-mail, le contenu du message et les métadonnées associées seront traités afin de vous répondre.

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est demandée ou collectée intentionnellement. Le site ne réalise aucun profilage ni décision automatisée produisant des effets juridiques.

3. Finalités et bases légales

• Sécurité, prévention des abus et des attaques : intérêt légitime des administrateurs à protéger le site et ses utilisateurs (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).
• Disponibilité, diagnostic et maintenance : intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement du site (même base légale).
• Réponse aux messages : intérêt légitime à répondre aux demandes qui sont adressées au projet (même base légale).
• Respect des obligations légales : obligation légale à laquelle les responsables sont soumis (article 6, paragraphe 1, point c).

Les données ne sont pas utilisées pour de la prospection commerciale, de la publicité ou de la revente.

4. Cookies et traceurs

Le site n’utilise aucun cookie, pixel, stockage local, outil de mesure d’audience ou ressource publicitaire. Les polices utilisées sont des polices système et aucune ressource externe n’est chargée. Aucun consentement n’est donc requis.

Si des traceurs non strictement nécessaires étaient ajoutés ultérieurement, un consentement préalable serait recueilli conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL.

5. Destinataires et transferts

Les données sont accessibles aux personnes qui administrent le projet et à son hébergeur, OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), agissant en qualité de sous-traitant. Elles peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales. L’hébergement est situé en France. Les administrateurs n’organisent aucun transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne dans le cadre du site.

6. Durées de conservation

• Journaux d’accès et d’erreur Nginx : 14 jours (rotation quotidienne, 14 archives conservées).
• Journaux Fail2ban : 4 semaines (rotation hebdomadaire, 4 archives).
• Bannissements actifs : de 15 secondes à 5 minutes pour les excès de requêtes (429), 10 minutes pour les erreurs 404 répétées, jusqu’à 1 heure pour les accès interdits et les échecs SSH, et jusqu’à 1 semaine en cas de récidive. L’historique technique est purgé après 24 heures.
• E-mails : 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale ou nécessité de défense d’un droit contraire.

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité

Les administrateurs mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement HTTPS avec HSTS, protocoles TLS 1.2 et 1.3, en-têtes de sécurité, limitation de débit, filtrage réseau, bannissement automatique des comportements abusifs, cloisonnement des privilèges et mises à jour de sécurité.

Malgré ces mesures, aucun système ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident susceptible d’affecter vos droits, les procédures et notifications prévues par le RGPD seront appliquées.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement, dans les conditions prévues par la loi ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, notamment pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• droit à la portabilité des données que vous avez fournies ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés.

Pour exercer ces droits, écrivez à [adresse e-mail de contact à compléter]. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes ou nombreuses.

L’adresse de contact publique n’est pas encore active. Les demandes peuvent, en attendant, être adressées aux administrateurs via la communauté dans laquelle le serveur a été partagé.

9. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

10. Mineurs

Le site n’est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans et ne collecte pas sciemment leurs données personnelles. Si vous constatez qu’un tel traitement a eu lieu, contactez les administrateurs afin qu’il y soit mis fin.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page et fait foi.

12. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles : [adresse e-mail de contact à compléter].

Cette adresse sera activée prochainement. D’ici là, les responsables du projet restent joignables via la communauté dans laquelle le serveur a été partagé.